CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009

13 QUESTIONS AVEC DEBAT
10 QUESTIONS AVEC DEBAT SUR DEMANDE
26 DECISIONS DU MAIRE
Ce conseil municipal, un peu particulier, consistait surtout à débattre sur les differents budgets de la commune.

La priorité bien entendu est donné au budget principal de la commmune (voir les déclarations de F.Baudry et de F.Daunis ci-dessous)
Le groupe d'opposition s'est abstenu sur le vote des autres budgets: eau-abattoir- assainissement collectif- assainissement non collectif- ainsi que sur le vote des taxes directes locales et sur l'augmentation de la surtaxe assainissement.

Sur le plan de protection des risques technologiques de la société Archimica: Ce projet qui fait apparaître une zone de 600M de rayon concernée par la prévention des risques technologiques a amené F.Daunis a proposer au conseil municipal , conformement au code général des împots , que la commune de Tonneins prenne une délibération avant le 1° octobre pour exonérer de taxes foncières les propriétés bâties à concurrence de 25% ou de 50%, situées dans la zone concernée.Le Maire a hésité, puis a souhaité connaître l'imapact financier d'une telle application . L' opposition va rester vigilante sur l'application de cette mesure.

A propos de " Couleur Garonne" : dans le dernier "Couleur Garonne", la place réservée à l'opposition avait disparue. Interrogé à ce sujet , MR le Maire s'est excusé. F.Daunis informe le conseil que pour éviter un prochain oubli, le groupe "Changeons Tonneins Ensemble" s'exprimera dans le prochain journal municipal comme la loi le permet et exige à titre exceptionnel un double emplacement. le Maire n'a pu que souscrire à la requête pour éviter des ennuis officiels.

( Des détails sur les attitudes et les propos des élus au Conseil Municipal sont à lire sur le site de la section du PS de Tonneins( http://tonneins.parti-socialiste.fr ), relevés par les militants et les sympatisants qui assistent au Conseil!)