mardi 31 mars 2009

Intervention de François Daunis avant le vote du budget 2009

Dans le délicat exercice de présentation du budget nous vous avons écoutés avec attention.
Il était difficile de faire autrement dans la mesure où les discussions, les confrontations d’idées relatives au débat d’orientations budgétaires n’ont pas pu se dérouler correctement étant donné votre décision de convoquer la commission des finances après l’envoi des documents de travail du conseil municipal.
Nous étions alors invités lors du conseil municipal du 2 mars, à valider seulement vos propos.
Ce fut la raison de notre silence .Pourquoi s’exprimer quand on est sûr de ne pas être écouté et encore moins entendu ?
Vous n’auriez eu nullement envie ce soir là de rectifier les documents présentés !!
Aujourd’hui, vous confirmez vos choix présentés lors de cette réunion du 2 mars.

Que constatons-nous ?
concernant la section de fonctionnement,
Vous avez voulu maîtriser un maximum de dépenses, nous en prenons acte, mais cela ne doit pas se faire au détriment du mieux être de nos concitoyens, notamment à travers les services sociaux et de restaurations collective.

Dans le contexte cruel de récession, nous devons faire jouer la solidarité à plein.
Il est vrai qu’en ce moment, l’Etat « Sarkoziste » occulte totalement les problèmes auxquels sont confrontés les collectivités locales : nouveau désengagement au niveau des dotations, des subventions, augmentations régulières de toutes les taxes, réglementation de plus en plus tatillonne…..

Je l’ai dit l’année dernière à la même époque, je le répète, il faut réfléchir à trouver de nouvelles ressources financières en optimisant les produits de services…. Est- ce là, la différence entre la droite et la gauche ?

Aussi nous livrons une piste de réflexion et d’action :
 Une loi de 2006 permet d’instaurer une taxe sur la cession de terrains nus constructibles. Mettons- la en œuvre ; nous y voyons un double avantage : freiner la spéculation foncière, récupérer des finances et systématiser la PVNR

Nous sommes aussi toujours interrogatifs sur votre manque de motivations pour aller à la pêche aux aides diverses et aux subventions.

 Nous rappelons à cette assemblée que l’année dernière, nous avons proposé de solliciter l’aide du Préfet et du syndicat des collectivités électrifiées pour réaliser les audits énergétiques nécessaires aux réductions des dépenses …. ; A ce jour aucune délibération dans ce sens n’a été prise et la semaine du développement durable est pour bientôt.

 De même nous avons maintes fois posé des questions concernant le fonctionnement de la salle de spectacles …, dans le budget 2009, des lignes concernant ce sujet sont en augmentation (renseignement obtenu lors de la réunion de la commission des finances)….
Mais ces dépenses de fonctionnement sont elles fiables ?
Sur quels critères sont-elles fondées ?
On risque fort d’avoir des décisions modificatives à voter dans les prochains mois !

 Enfin 3 articles du budget de fonctionnement ont attiré notre attention :

- Page 10, article 6228, rubrique Divers :
o budget cumulé 2008 : 270 607€……
o B.P 2009 : 330 785€ soit + 60.178€

- Page 11, article 64118, autres indemnités
o Budget cumulé 2008 :297 250€
o B.P 2009 : 433 300€ soit + 136 050€ …… + de 40%

- Page 11, article 6531 indemnités des élus
o Budget 2008 : 92 .500€
o Budget 2009 : 120.000 soit + 27.500€…… presque 30% de plus

Globalement nous constatons que le chapitre 011 les charges à caractère général augmentent de près de 400 000 € c’est beaucoup trop ………………

Examinons la section investissement
Même constat, même critique que l’année passée
Plus de 2 millions d’euros d’investissements prévus en 2008 et non réalisés au 31 décembre de cette même année.
Ça ne va pas assez vite, ça ronronne, et le temps perdu ne se rattrape pas !

2.560 120€ de nouveaux investissements prévus pour 2009 qui ne sont en fait que la poursuite des travaux inachevés de 2008 ………………… aucune nouvelle proposition …………… c’est toujours :
La tribune Bernège
La salle de spectacles
Les services techniques
Le local technique de l’ilot clouterie
Quais et cours de la Marne
Plaine des sports


Cela préfigure les équipements structurants que vous souhaitez développer d’ici la fin de votre mandat. Ce sera trop peu et peu innovants…..


Comparez avec une ville qui nous talonne et qui veut prendre la 4° place dans le département du Lot et Garonne : le Passage D’Agen (il ne lui manque qu’une cinquantaine d’habitants !). Elle se donne les moyens de nous dépasser en dynamisant au maximum son fonctionnement et ses investissements.


Aussi ,nous, petit groupe d’opposition ,nous avons réfléchi !



 Nous vous proposons de faire un effort de revalorisation et de réhabilitation du centre ancien :
Vous avez inscrit peu de crédits pour accompagner des actions ou préempter des bâtiments remarquables.

Nous proposons que Tonneins fasse acte de candidature pour une opération programmée d’amélioration de l’habitat de rénovation urbaine avec une demande de participation de l’agence nationale de l’habitat.
Ainsi avec le PLH nous aurons plusieurs leviers pour travailler plus vite et mieux.

 Nous pensons que compte tenu du contexte économique, il est nécessaire de soutenir les commerçants et les propriétaires bailleurs : nous proposons la création d’un fonds de concours qui viendrait abonder les autres aides pour les commerçants de Tonneins du centre ancien qui souhaitent rénover leurs façades de magasin et les propriétaires bailleurs qui veulent relooker les façades de leurs locations. C’est un bonus dans la réhabilitation que nous voulons !

 Nous voulons débattre sur le fonds, concrètement sur des dossiers en matière de développement durable :
Il y a 3 mois vous avez recruté une chargée de mission pour travailler sur ce sujet ! Quelles sont les premières pistes ? Quels sont les projets ?
Cela mériterait une réunion exceptionnelle ! Mais cette jeune fille termine son contrat aujourd’hui, nous avions annoncé en son temps que 3 mois c’était trop court... qu’il faudrait au moins 1 an pour proposer un débat et accompagner les dossiers à financer ? Votre réflexion sur cette façon de travailler n’a pas été réaliste !

Lors du débat budgétaire vous avez dit Mr le Maire que les investissements publics constituent un soutien important pour l’économie locale ; Nous sommes d’accord sur ce point, mais alors soyez et soyons imaginatifs pour un développement pas cher et heureux pour Tonneins.

2 dernières propositions à soumettre à votre réflexion…..car vous êtes vraiment trop en panne d’idées !


 Notre marché hebdomadaire du samedi qui était l’image vivante du dynamisme tonneinquais s’essouffle, réagissons avant son agonie, travaillons à améliorer sa formule.


 De même, toujours avec le souci de redynamiser la ville, ne pourrait on pas réfléchir à l’organisation d’une manifestation typique, unique et originale à Tonneins et pérenne dans sa finalité ?
Le salon des Arts de la Table et la promotion du jambon de Tonneins serait peut être à considérer !!!

Vous voyez des idées nous en avons, elles ne manquent pas, Mais avez vous la volonté de les écouter !

Nous avons nous aussi, un intérêt pour notre ville, nous voulons comme le montrait notre engagement lors de la campagne électorale, être des acteurs à part entière dans l’avenir de la cité et nous voulons tout faire pour que Tonneins ne devienne pas « une pauvre endormie ».

Pour toutes ces raisons nous ne voterons pas le budget




30/03/09
F.D

Intervention de Florence Baudry au conseil municipal du 30 mars 2009

Débats pour le Budget 2009 pour le conseil municipal de Tonneins du 03/03/09Questions du groupe d’opposition sur le projet de déplacement des équipements sportifs de la plaine de Ferron pour l’installation d’une zone d’activité commerciale :

Monsieur le Maire annonce que les investissements des collectivités publiques sont générateurs d’activités économiques dans le contexte actuel de crise. C’est un point sur lequel nous sommes d’accord, mais faut-il aller jusqu'à faire des dépenses inutiles alors que l’on annonce une gestion de père tranquille, une pression fiscale stable?

Quel est l’intérêt de supprimer un équipement existant qui fonctionne et qui est utilisé ?

Les utilisateurs actuels de ces équipements ont-ils été consultés ou même interrogés sur la nécessité de ce projet?

Quels avantages et bénéfices vont en tirer les sportifs et les clubs ?
Quel est le coût de viabilisation de ce nouveau terrain dont la valeur d’acquisition et les études se chiffrent déjà à 374 000 euros ?
Sous quels délais seront disponibles ces nouveaux équipements sportifs ?
Ce projet de déplacement des équipements sportifs est justifié par l’installation d’une zone d’activité commerciale à Ferron.
Quelle assurance à Monsieur le Maire que des commerces s’y développeront ?
Sous quel délai sera réalisé ce projet sous jacent?
Quelle est la cohérence du développement du commerce à Tonneins alors qu’en même temps il existe un projet de redynamisation du centre ville ?
Comment justifier ce projet quand dans le même temps Mr Le Maire et son équipe annonce que la commune de Fauillet rejoindra rapidement la Communauté de Communes Val de Garonne et alors même que cette dernière dispose de terrains déjà viabilisés ?

E n conclusion, quelle est la réelle justification de ce projet en trompe l’œil ?
Nous attendons une réponse, des éclaircissements sur ce point.

jeudi 12 mars 2009

Réflexions après le débat budgétaire

Réflexions du groupe des élus de gauche de Tonneins sur les projets du programme d’investissements présenté lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 2 mars 20009 :
- A propos du développement durable
Monsieur Maire annonce une politique volontariste sur cet aspect malgré un contenu plus que réduit sur le sujet dans les projets présentés, une seule référence pour la réhabilitation des bâtiments communaux.
Nous souhaiterions un peu plus d’ambition ! Des idées nous en avons.

- A propos du nouveau projet de déplacement de la plaine de Ferron
Monsieur le Maire annonce que les investissements des collectivités publiques sont générateurs d’activités économiques dans le contexte actuel de crise. C’est un point sur lequel nous sommes d’accord, mais faut-il aller jusqu'à faire des dépenses inutiles alors que l’on annonce une gestion de père tranquille, une pression fiscale stable?

Pourquoi détruire un équipement existant qui fonctionne et qui est utilisé ?

Les utilisateurs actuels de ces équipements ont-ils été consultés ou même interrogés sur la nécessité de ce projet?

Quels sont les avantages et les bénéfices que vont en tirer les sportifs et les clubs ?

Quel est le cout de viabilisation de ce nouveau terrain dont le coût d’acquisition et les études se chiffrent déjà à 374 000 euros

La justification de ce projet se trouverait dans l’installation d’une zone d’activité commerciale à Ferron.
Mais quelle assurance a Monsieur le Maire que des commerces s’y développeront ? Sous quel délai sera réalisé ce projet sous jacent? Quelle est la cohérence du développement du commerce à Tonneins alors qu’en même temps il existe un projet de redynamisation du centre ville ?

Quelle est la réelle justification de ce projet en trompe l’œil ?
Nous attendons une réponse, des éclaircissements sur ce point.

- A propos d’un programme qui n’augmente pas la pression fiscale
Monsieur le Maire s’engage sur la stabilisation des impôts de la commune sur 2009 mais sans s’engager pour 2010.
En effet en incluant uniquement les études pour la plaine de Ferron, pour la revalorisation du quartier de la Marne et compte tenu de la finalisation des projets en cours actuels dont la salle des fêtes et la construction de l’abattoir, le niveau de l’emprunt attendra son niveau maximal en 2010.
Quels sont les prévisions sur 2010 de la dette et de son impact sur l’équilibre financier du budget de la commune ?
Nous demandons de la transparence sur ce sujet auprès de Tonneinquais sans langue de bois.

- A propos de la nouveauté de ce programme d’investissements et de son ambition
Le contexte économique a changé depuis la réélection de Monsieur le Maire ,il faudrait que son équipe et lui-même en tiennent compte et qu’ils ne se contentent pas de dérouler un programme de père tranquille.
Savent-ils réagir à l’urgence de la situation actuelle qui se concrétise par une perte du pouvoir d’achat, une augmentation du chômage, et la fermeture d’entreprises?
Visiblement la réponse ne se trouve pas dans ce projet de débat d’orientation budgétaire 2009 et par conséquent dans le budget 2009.

Au final, nous voulons des projets nouveaux et ambitieux qui tiennent compte de la réalité économique actuelle et qui contribueront à résoudre les problèmes quotidiens qui se posent à nos concitoyens.
Des idées sur ce sujet, nous en avons.

mardi 10 mars 2009

Conseil du 2 Mars

6 dossiers avec débats
16 dossiers avec débats sur demande
55 décisions du Maire
*************
1. Débat d'orientation budgétaire: Les raisons de la colère (voir intervention)
2. Ouverture d'une enquête publique pour autoriser l'exploitation d'une gravière à Villeton: s'agissant d'un problème environnemental, F.Daunis interroge le Maire pour connaître l'avis de la commission environnement, celle-ci n'a pas été réunie pour examiner ce dossier. Après discussion, sachant que Mr le Maire de Villeton est favorable au projet , le CM approuve. Nous avons soulevé toutefois le problème des graviers qui s'accumulent dans Garonne et qui provoquent de forts courants contre les quais.
3.Mr le Maire présente la demande de Mr le Prefet ,de constituer un groupe de travail pour la mise en place d'un réglement local de publicité.Claude Massardier intervient pour rappeler qu'il existait déjà un groupe dès Novembre 2005 . Lors du précédent mandat ce groupe n'a pas travaillé sur le fond du dossier à la suite de querelles internes, aujourd'hui un nouveau groupe est proposé, de 4 personnes de la majorité, après discussion, une place est ouverte à Claude Massardier.
4.Approbation d'une convention entre l'Etat et la commune pour la mise en dépot d'une station fixe d'enregistrement des titres d'identité et de voyage:
F.Daunis précise que si son groupe est d'accord sur le principe , il conviendrait de préciser dans cette convention :
-les jours et les horaires d'ouverture
-d'exiger une compensation de l'état pour couvrir la dépense liée à cette activité
(15000€)
le Maire accède aux souhaits de l'opposition
4.Modification des délibérations relatives à des marchés publics ...le groupe d'opposition prend acte de décrets pour simplifier les démarches administratives et activer les procédures mais par souci d'informations souhaite que le maire maintienne sous forme informative les réunions de la commission d'appel d'offres ou autres : accord du maire
5.Détermination des ratios "promu-promouvables"
la majorité décide de créer un pourcentage fixer à l'avance pour les avancements de grade des agents. L'opposition propose pour un souci d'efficacité ce ratio à 100% dans la mesure où les avancements de grade sont du seul ressort du maire après avis du CTP. Après les explications peu convaincantes de Mr Pene, l'opposition s'abstient.
5. Questions diverses:
-l'abattoir:
F.Daunis informe le Maire que comme lui, il attend la réponse du Président de la République (après sa lettre envoyée sur l'abattoir!), mais propose une action plus immédiate et efficace.Le gouvernement de F.FILLON vient de proposer un plan de relance économique pour le pays - 1000 projets:
"Ce soir Mr le Maire nous vous demandons de prendre une délibération pour que le gouvernement inclut dans son plan de relance l'abattoir de Tonneins , une aide de 150000€ règlerait le problème du montage financier.Dans le même temps, nous vous demandons d'envoyer une motion unanime des élus de Tonneins à tous les parlementaires de tout bord de notre département pour qu'ils appuient notre démarche."
La majorité approuve notre initiative et demande à l'administration de rédiger une délibération et une motion en ce sens.
- Au sujet des décisions du maire, le conseil municipal prend connaissance de 55 décisions du Maire! la loi et un vote en CM le lui autorise, mais l'opposition lui rappelle que dans un tel contexte, il y a la forme et le fond.
Afin d'informer l'ensemble des élus municipaux certaines décisions pourraient faire l'objet d'une discussion en conseil..le Maire prennant sa décision à l'issue du débat.Il s'agit là d'un excellent excercice de démocratie , mais le Maire le veut-il? vu la réaction, pas Sûr.

mardi 3 mars 2009

Intervention des élus au Conseil municipal du 2 mars 2009

INTERVENTION DU GROUPE DE LA GAUCHE PLURIELLE

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

*******************

"Nous sommes réunis ce soir pour un exercice démocratique important pour l’avenir de notre collectivité : le débat d’orientation budgétaire qui devrait être le point d’orgue des différents débats, discussions, critiques, suggestions, survenus dans les commissions thématiques.
En fait nous n’en sommes pas là…..

Après quelques réunions d’arbitrages sous la contrainte financière, avec les différents chefs des services administratifs et techniques, vous avez concocté vos orientations à courte vue.

Vous nous présentez un document qui retrace le contexte économique et financier mondial et national, des perspectives d’évolution du budget de notre ville et ses conséquences sur la fiscalité locale : Qui l’a rédigé ?? Qui a débattu en commissions sur ce document ??.. Pas nous opposition .. Pas vous majorité... !!!!!!

En effet dans le même temps où nous recevions l’ordre du jour du conseil municipal, nous étions invités à la réunion de la commission des finances avec à l’ordre du jour : débat budgétaire et questions diverses.
Est ce sérieux de participer à une réunion pour prendre acte d’un document finalisé alors que le but des commissions est de travailler sur le contenu des dossiers ??

De ce fait, volontairement, nous n’avons pas participé à cette commission des finances qui s’était transformée en chambre d’enregistrement !

De même ce soir, nous ne participerons pas à ce soi-disant débat, ce simulacre de débat d’orientation budgétaire…

Nous voulons ainsi, vous priver de quelques idées « lumineuses » de l’opposition de la gauche plurielle.

Souvenez vous l’année dernière en commission des finances, nous avons proposé à une collègue de la majorité de droite de solliciter des subventions pour des actions en matière d’éclairage public... vous avez repris nos propositions dans la présentation du budget 2008….

Mais je constate à ce jour qu’aucune délibération sur ce sujet ne nous a été proposée…

Puisqu’ il en est ainsi débattez entre vous ?
Nous gardons en réserve nos idées et propositions constructives pour des temps où les commissions travailleront véritablement."

Compte rendu de mandat des élus de gauche au conseil municipal



A l'invitation du PS, les 5 élus ont fait un tour d'horizon de leur travail et interventions depuis un an de présence au Conseil Municipal