Conseil du 2 Mars

6 dossiers avec débats
16 dossiers avec débats sur demande
55 décisions du Maire
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1. Débat d'orientation budgétaire: Les raisons de la colère (voir intervention)
2. Ouverture d'une enquête publique pour autoriser l'exploitation d'une gravière à Villeton: s'agissant d'un problème environnemental, F.Daunis interroge le Maire pour connaître l'avis de la commission environnement, celle-ci n'a pas été réunie pour examiner ce dossier. Après discussion, sachant que Mr le Maire de Villeton est favorable au projet , le CM approuve. Nous avons soulevé toutefois le problème des graviers qui s'accumulent dans Garonne et qui provoquent de forts courants contre les quais.
3.Mr le Maire présente la demande de Mr le Prefet ,de constituer un groupe de travail pour la mise en place d'un réglement local de publicité.Claude Massardier intervient pour rappeler qu'il existait déjà un groupe dès Novembre 2005 . Lors du précédent mandat ce groupe n'a pas travaillé sur le fond du dossier à la suite de querelles internes, aujourd'hui un nouveau groupe est proposé, de 4 personnes de la majorité, après discussion, une place est ouverte à Claude Massardier.
4.Approbation d'une convention entre l'Etat et la commune pour la mise en dépot d'une station fixe d'enregistrement des titres d'identité et de voyage:
F.Daunis précise que si son groupe est d'accord sur le principe , il conviendrait de préciser dans cette convention :
-les jours et les horaires d'ouverture
-d'exiger une compensation de l'état pour couvrir la dépense liée à cette activité
(15000€)
le Maire accède aux souhaits de l'opposition
4.Modification des délibérations relatives à des marchés publics ...le groupe d'opposition prend acte de décrets pour simplifier les démarches administratives et activer les procédures mais par souci d'informations souhaite que le maire maintienne sous forme informative les réunions de la commission d'appel d'offres ou autres : accord du maire
5.Détermination des ratios "promu-promouvables"
la majorité décide de créer un pourcentage fixer à l'avance pour les avancements de grade des agents. L'opposition propose pour un souci d'efficacité ce ratio à 100% dans la mesure où les avancements de grade sont du seul ressort du maire après avis du CTP. Après les explications peu convaincantes de Mr Pene, l'opposition s'abstient.
5. Questions diverses:
-l'abattoir:
F.Daunis informe le Maire que comme lui, il attend la réponse du Président de la République (après sa lettre envoyée sur l'abattoir!), mais propose une action plus immédiate et efficace.Le gouvernement de F.FILLON vient de proposer un plan de relance économique pour le pays - 1000 projets:
"Ce soir Mr le Maire nous vous demandons de prendre une délibération pour que le gouvernement inclut dans son plan de relance l'abattoir de Tonneins , une aide de 150000€ règlerait le problème du montage financier.Dans le même temps, nous vous demandons d'envoyer une motion unanime des élus de Tonneins à tous les parlementaires de tout bord de notre département pour qu'ils appuient notre démarche."
La majorité approuve notre initiative et demande à l'administration de rédiger une délibération et une motion en ce sens.
- Au sujet des décisions du maire, le conseil municipal prend connaissance de 55 décisions du Maire! la loi et un vote en CM le lui autorise, mais l'opposition lui rappelle que dans un tel contexte, il y a la forme et le fond.
Afin d'informer l'ensemble des élus municipaux certaines décisions pourraient faire l'objet d'une discussion en conseil..le Maire prennant sa décision à l'issue du débat.Il s'agit là d'un excellent excercice de démocratie , mais le Maire le veut-il? vu la réaction, pas Sûr.